La trottinette électrique fait partie de la famille des » EDPM « , acronyme d’engin de déplacement personnel motorisé. Ce type de véhicule est très pratique pour se faufiler entre les voitures, évitant tous les bouchons. De plus, l’usage d’une trottinette électrique permet de réduire son empreinte carbone sur l’environnement. Ce qui vous permet de mieux prendre soin de la planète. Mais, est-ce qu’il faut obligatoirement assurer cet engin à moteur ? La réponse à cette question dépend du statut du véhicule en question. Nous vous en disons plus dans ce qui suit.
Sommaire
Est-ce obligatoire d’assurer sa trottinette électrique ?
Selon le code des assurances, dès lors que votre trottinette est motorisée, l’assurer devient une obligation. Au même titre que tout autre véhicule terrestre, une trottinette électrique doit être couverte par une assurance valide pour vous permettre de circuler en toute légalité. Ce n’est que depuis que le décret n°2019-1082 est paru en 2019, que l’assurance pour trottinette électrique de catégorie NVEI et EDPM est devenue une obligation légale. Toutefois, la loi en France ne vous oblige qu’à souscrire à une assurance minima avec garantie responsabilité civile pour votre engin motorisé. Rappelons-le, la responsabilité civile permet seulement d’indemniser une victime lors d’un accident de la route dans lequel vous êtes responsable. Tout dommage matériel ou corporel occasionné lors de cette collision ne sera pas pris en charge.
Il reste tout de même plus recommandé d’opter pour une formule d’assurance pour trottinette électrique aux garanties plus étendues. La plupart des compagnies d’assurances proposent des formules d’assurances pour trottinettes à la carte. Vous serez libre de choisir les garanties les plus adaptées à vos besoins.
Trottinette électrique non assurée : quels sont les risques ?
Ne pas assurer votre trottinette électrique vous expose à de gros tracas, si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, car l’absence d’assurance est considérée comme un délit puni par la loi. Parmi les sanctions imposées lorsqu’une trottinette n’est pas assurée, nous pouvons citer :
- le suivi d’une formation de sensibilisation au Code de la route obligatoire ;
- des travaux d’intérêts généraux ;
- une amende pouvant s’élever à 3 750 € ;
- la confiscation du véhicule motorisé.
Dans un premier temps, selon le décret n°495-17 du Code pénal, le conducteur du deux-roues motorisé non assuré sera dans l’obligation de payer une amende forfaitaire allant de 500 à 1 000 €. De plus, le risque financier est encore plus important dans le cas où le deux-roues en question occasionne un sinistre, car en absence d’assurance, ça sera au conducteur de la trottinette électrique d’indemniser les victimes. Par exemple, si en circulant avec votre trottinette, vous rayez un véhicule, blessez une tierce personne ou encore, êtes responsable d’un accident de la circulation, tout dommage occasionné à tiers lors d’un sinistre sera à votre charge. Vous vous en doutez certainement, les dommages lors d’un accident engendrent des frais colossaux d’où l’utilité de souscrire une offre d’assurance.
Quels documents sont exigés pour assurer sa trottinette électrique ?
Assurer sa trottinette électrique vous permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. Ce qui vous permet d’un côté de faire des économies et de l’autre, de rouler en toute sérénité sur votre engin motorisé. Pour assurer votre trottinette, il faut obligatoirement passer par une compagnie d’assurances, soit traditionnelle, soit en ligne. Tout dépend de vos préférences en la matière.
Une fois avoir trouvé la formule d’assurance pour trottinette électrique qui vous convient, il vous sera demandé de fournir certains documents de type :
- la carte verte ;
- la pièce d’identité du conducteur ;
- le permis de conduire (valide) ;
- l’immatriculation de la trottinette.
Dans le cas où votre engin motorisé est bien assuré et que vous n’êtes pas apte à attester cela, vous vous exposez à une amende de 35 €. Il vous sera demandé de présenter votre attestation d’assurance de trottinette au poste de police dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire, vous paierez une amende encore plus conséquente s’élevant cette fois-ci à 135 €. Pensez à mettre la vignette d’assurance bien en évidence sur votre deux-roues pour éviter tout tracas avec les forces de l’ordre.
Ainsi, vous savez tout sur l’obligation de souscrire à une assurance pour sa trottinette électrique.
